Amendement n° I-2115 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 32 du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- Décidé le
- 8 novembre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 27 244 686 833 »,
le montant :
« 27 051 686 833 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« 44 188 897 951 »,
le montant :
« 43 995 897 951 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer au montant :
« 44 188 897 951 »,
le montant :
« 43 995 897 951 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement reprend les conclusions du rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation. La Métropole du Grand Paris (MGP), créée en 2016, n’est pas parvenue à atteindre son objectif initial de rééquilibrage territorial, en témoigne par exemple la difficulté à élaborer un schéma de cohérence territorial (Scot).
En 2024, d’après le budget principal de la MGP, celle-ci affichait un budget propre en fonctionnement de 193 millions d’euros.
Ainsi, cet amendement propose de réduire à zéro ce budget pour l’année 2025 en diminuant de 193 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement affectée à la MGP.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002115. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale