Amendement
Amendement n° I-2109 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 26 du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- Décidé le
- 26 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 24, substituer à la date :
« 10 octobre 2024 »,
la date :
« 1er janvier 2024 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à rendre rétroactive, sur l’année 2024, la présente taxe afin de contribuer, dès cette année, au rétablissement de nos comptes ainsi que l’avait prévu le précédent Gouvernement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002109. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale