Amendement n° I-2098 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisions pour améliorer la compétitivité du pays. Parmi celles-ci, l’abaissement à 25% du taux d’impôt sur les sociétés. Cette mesure a eu des conséquences positives à la fois sur l’emploi, les recettes publiques et l’attractivité du pays et ce, alors que la France est un des pays les plus fiscalisés de l’OCDE.

Y contrevenir aujourd’hui enverrait un signal très négatif à l’endroit de toutes les décisions d’investissement en instance dans notre pays et mettrait en péril plusieurs centaines de milliers d’emplois.

Le présent amendement supprime donc la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.