Amendement

Amendement n° I-2089 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Tombé

Déposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 3 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
Décidé le
22 octobre 2024
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 22, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2025 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 23.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet d’éviter la rétroactivité de la présente contribution.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Voir les 8 cosignataires

M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, Mme Vidal et M. Vojetta

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002089. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale