Amendement

Amendement n° I-2038 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Sandrine Runel · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 18 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Runel · SOC

Voir les 16 cosignataires

Mme Runel, M. Barusseau, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, M. Fégné, Mme Godard, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença et Mme Santiago

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002038. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale