Amendement

Amendement n° I-2037 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Christine Pirès Beaune · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Pirès Beaune · SOC

Voir les 8 cosignataires

Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pantel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002037. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale