Amendement

Amendement n° I-1583 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Natalia Pouzyreff sur l’article 10 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Natalia Pouzyreff · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001583. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale