Amendement n° I-1449 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le Gouvernement, par cette disposition, participe de nouveau à l'instauration d'une écologie punitive qui pèse en premier lieu sur les classes moyennes et modestes. En outre, remplacer une chaudière au fioul par une chaudière à gaz est vertueux en matière d'émission de gaz à effet de serre, et a longtemps été encouragé par l'Etat.

L’exclusion de la fourniture et de l’installation de chaudières fossiles des taux réduits de TVA (5.5 % et 10 %) va impacter, en premier lieu, ceux qui n’ont pas les moyens financiers d’installer des chaudières plus écologiques. Ceux-ci seront désormais soumis au taux de TVA habituel de 20 %. Sachant qu’une chaudière à gaz coûte plusieurs milliers d’euros (achat ; installation ; entretien), la facture risque d’être élevée pour les ménages français n’ayant d’autre choix que d’opter pour ce modèle de chaudière, faute d’alternative financièrement abordable. En outre, de nombreux ménages ont des difficulté à se chauffer. L'article du Gouvernement va aggraver cette situation.

Le Gouvernement, dans sa perpétuelle quête de nouvelles rentrées fiscales, essaie donc, sous couvert d’écologie, de faire les poches des ménages modestes.

Il est désolant de voir le Gouvernement prendre la voie de l’écologie punitive, main dans la main avec Bruxelles, et punir fiscalement les Français.

L’amendement proposé vise à supprimer cet article scandaleux qui ne fait que renforcer la fiscalité sur les particuliers.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.