Amendement

Amendement n° I-1409 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par François Jolivet · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Jolivet · HOR

Voir les 3 cosignataires

M. Jolivet, M. Alfandari, Mme Bellamy et Mme Lise Magnier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001409. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale