Amendement

Amendement n° I-1325 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Éric Martineau · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Martineau · DEM

Voir les 5 cosignataires

M. Martineau, M. Lecamp, M. Blanchet, Mme Mette, Mme Lingemann et M. Daubié

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001325. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale