Amendement

Amendement n° I-1296 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Florence Goulet sur l’article 33 du texte n° 324.

Déposé le: 17 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Florence Goulet · RN

Voir les 31 cosignataires

Mme Florence Goulet, M. Chenu, Mme Diaz, M. Rivière, M. Clavet, Mme Joncour, Mme Ménaché, M. Rambaud, Mme Rimbert, M. Frappé, Mme Marais-Beuil, Mme Levavasseur, M. Meizonnet, M. de Fleurian, Mme Blanc, M. Limongi, Mme Roullaud, Mme Pollet, Mme Colombier, M. Dessigny, M. Schreck, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Gery, M. Sanvert, M. Pfeffer, Mme Lelouis, Mme Joubert, M. Amblard, M. Boccaletti, M. Patrice Martin et M. Tesson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001296. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale