Amendement

Amendement n° I-1263 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Océane Godard · Avant l’avant l'article 17, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 17 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Océane Godard · SOC

Voir les 17 cosignataires

Mme Godard, M. Gokel, Mme Santiago, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Emmanuel Grégoire, M. Aviragnet, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Courbon, Mme Jourdan, M. Saulignac, M. Sother, M. Hablot, M. David, M. Barusseau, Mme Pirès Beaune et M. Pribetich

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001263. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale