Amendement n° I-1240 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 15.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à conserver le seuil au-delà duquel l’accise sur la consommation d’électricité est indexée sur l’inflation, à son montant actuel de 22,50 euros, l’alinéa en cause proposant de le réduire à 19,74 euros.

L’indexation de l’accise sur l’inflation est déjà, dans son principe, contestable puisqu’elle ne peut que favoriser l’augmentation des prix et donc l’inflation.

Abaisser le seuil à partir duquel la redevance est indexée sera encore plus pénalisant pour le consommateur, sur qui le surcoût ne manquera pas d’être répercuté.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.