Amendement n° I-1154 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 3 à 5.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli propose de supprimer la hausse de la TVA de 5,5 % à 20 % sur les chaudières à gaz prévue au nom de la transposition normative européenne.

Ces chaudières restent, pour de nombreux Français, la solution de chauffage la plus efficace et techniquement viable. En augmentant brutalement la TVA sur ces équipements, cette mesure pénalise financièrement près de 400 000 foyers chaque année, touchant en particulier les ménages les plus modestes qui peinent déjà à faire face aux coûts croissants de l'énergie.

De plus, la hausse de la TVA sur les chaudières à gaz risque de pousser ces ménages à se tourner vers des alternatives électriques moins performantes et plus énergivores, telles que les radiateurs à effet joule, qui affichent des pertes énergétiques considérables. Cela pourrait à terme conduire à une augmentation des factures énergétiques des ménages tout en nuisant aux objectifs de décarbonation.

Par ailleurs, cette hausse aurait des répercussions négatives sur la filière économique nationale liée à la production et à la maintenance des chaudières à gaz. Ce secteur emploie des milliers de personnes. Une telle hausse de la TVA risquerait de fragiliser les entreprises locales spécialisées dans ces équipements, menaçant ainsi de nombreux emplois, y compris indirects.

Cet amendement vise donc à maintenir le taux réduit de TVA pour les chaudières à gaz en supprimant, par conséquent, les alinéas correspondant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.