Amendement

Amendement n° I-1145 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Marie-Christine Dalloz · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Christine Dalloz · DR

Voir les 11 cosignataires

Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Forissier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Boucard et Mme Blin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001145. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale