Amendement

Amendement n° I-1144 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Stéphane Buchou · Après l’après l'article 24, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Buchou · EPR

Voir les 3 cosignataires

M. Buchou, M. Causse, Mme Violland et M. Frébault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001144. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale