Amendement

Amendement n° I-1056 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Sylvie Bonnet · Après l’après l'article 6, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 5 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et M. Taite

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001056. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale