Amendement n° I-1042 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

À la vingt-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 48 020 650 »

le montant :

« 8 020 650 ».

Pourquoi cet amendement ?

Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur recettes de l’État versé aux collectivités territoriales en compensation des pertes de recettes liées au relèvement de l’assujettissement des entreprises au versement transport.

Au titre du versement transport, les collectivités locales perçoivent environ 3,3 milliards d’euros chaque année. L’effort est donc minime en comparaison.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.