Amendement

Amendement n° I-1005 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Yaël Ménaché · Après l’après l'article 33, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 17 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yaël Ménaché · RN

Voir les 14 cosignataires

Mme Ménaché, M. Allisio, M. Renault, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lottiaux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Mauvieux, Mme Marais-Beuil, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Loir, M. Fouquart et M. Gonzalez

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N001005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale