Amendement

Amendement n° I-983 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Christian Girard sur l’article 18 du texte n° 324.

Déposé le
17 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christian Girard · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Christian Girard, M. Boulogne, M. Pfeffer, Mme Lelouis, M. Boccaletti, M. Tesson, M. Dufosset, M. Patrice Martin, Mme Blanc, M. Salmon, Mme Martinez, M. Buisson, M. Sanvert, M. Rivière, Mme Colombier, Mme Parmentier, M. Chenu, M. Meizonnet, M. de Fleurian, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gabarron, M. Rambaud, Mme Roullaud, Mme Joncour et M. Fouquart

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000983. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale