Amendement

Amendement n° I-925 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Émilie Bonnivard · Après l’après l'article 10, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 17 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émilie Bonnivard · DR

Voir les 13 cosignataires

Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Petex, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier, M. Bony, Mme Bazin-Malgras et M. Juvin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000925. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale