Amendement n° I-876 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 19, substituer au taux :

« 8 % »,

le taux :

« 24 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à augmenter le taux de 8 % de la taxe sur les réductions de capital des grandes entreprises, qu’elles effectuent en annulant leurs propres actions rachetées, proposée par le gouvernement dans le présent projet de loi de finances, à 24 %.

Ainsi, bien que notre proposition de principe demeure la création d’une taxe sur l’ensemble des opérations de rachats d’actions, assise sur la valeur d’acquisition de celles-ci, à défaut, et compte tenu du faible rendement prévu pour la taxe actuelle – 200 millions d’euros par an –, nous proposons de tripler le taux de la taxe.

Cette mesure pourrait générer des recettes supplémentaires annuelles de l’ordre de 600 millions d’euros.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.