Amendement n° I-836 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par David Magnier · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 17 octobre 2024
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Le premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est supprimée ;
2° Au début de la troisième phrase, les mots : « Il en est de même des » sont remplacés par le mot : « Les » ;
3° La dernière phrase est supprimée.
Pourquoi cet amendement ?
Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, cet avantage fiscal apparaît comme injuste et injustifié.
La « niche fiscale des journalistes » n’a aujourd’hui plus lieu d’être.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000836. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale