Amendement n° I-814 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :

1° L’article L. 421‑78 est complété par les mots :

« et dont la masse en ordre de marche est inférieure à 1800 kgs » ;

2° Après le même article L. 421‑78, il est inséré un article L. 421‑78‑1 ainsi rédigé :

« Art L. 421‑78‑1. – Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux et le véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres, dont la masse en ordre de marche excède 1800 kgs, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kgs. » ;

3° Le premier alinéa de l’article L. 421‑79 est complété par les mots : « et dont la masse en ordre de marche est inférieure à 1800 kgs ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à mettre fin au régime d’exonération ou d’abattement de « malus poids » dont bénéficient aujourd’hui les plus gros véhicules électriques.

Le choix fait par les constructeurs de développer les SUV électriques, jusqu’à y consacrer pour les seuls constructeurs français 42 % de leur budget publicitaire, est un non-sens écologique. Les berlines type Tesla et autres SUV électriques consomment en effet jusqu'à 5 fois plus de métaux critiques (cuivre, lithium, nickel, cobalt) que les petites citadines électriques.

Alors que les constructeurs français détiennent encore les bases industrielles nécessaires pour produire des voitures plus légères, moins polluantes et plus accessibles aux ménages modestes et moyens, il convient de dissuader la « SUV-isation » du marché automobile français et inciter les industriels à se tourner vers la production des véhicules électriques légers et durables à destination du plus grand nombre. C’est le sens de notre amendement, qui propose de soumettre en conséquence les véhicules électriques et hybrides dont la masse en ordre de marche excède 1800kgs au « malus poids » moyennant un abattement de 300 kgs de la masse en ordre de marche.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.