Amendement n° I-805 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Substituer aux alinéas 17 et 18 les quatre alinéas suivants :

« a) Le premier tableau du second alinéa est ainsi modifié :

« - à la fin de la première ligne, l’année : « 2024 »est remplacée par l’année : « 2025 » ;

« - les cinq dernières lignes de la première colonne sont ainsi rédigées :

«

Jusqu’à 1 399

De 1 400 et 1 599

De 1 600 et 1 699

De 1 700 et 1 799

À partir de 1800

».

II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à l’année :

« 2026 »

l’année :

« 2025 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à modifier dès 2025 le barème du « malus poids » pour en accroître l’efficacité et dissuader l’achat de gros véhicules, particulièrement de SUV. La part de ces derniers dans les ventes de voitures neuves en France n’a cessé en effet d'augmenter. Selon le baromètre établi par le WWF, elle a été multipliée par dix entre 2008 et 2023, passant de 5 à 49 %. Plus nocifs pour l’environnement et plus dangereux pour les autres usagers de la route que les véhicules plus légers, ces gros véhicules nuisent à la transition écologique et pénalisent les ménages modestes qui se retrouvent face à un choix de plus en plus restreint de véhicules abordables.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.