Amendement

Amendement n° I-650 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Julien Dive sur l’article 19 du texte n° 324.

Déposé le
16 octobre 2024
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Dive · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Dive, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000650. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale