Amendement n° I-525 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Pierre Meurin sur l’article 40 du texte n° 324.
- Déposé le
- 16 octobre 2024
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin, substituer au montant :
« 23 320 855 052 € »
le montant :
« 19 320 855 052 € ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à retirer 4 milliards d'euros de participation de la France au budget de l'Union européenne, au titre de la menace d'amende qui pèse sur deux groupes industriels français : Renault et Stellantis.
En effet, le groupe Renault et Stellantis courant une amende de deux milliards d'euros chacun parce qu'ils n'auraient pas assez vendu de voiture électrique en 2025. Bruxelles ayant prévu une amende qui pourrait atteindre jusqu'à 15 milliards d'euros de pénalités, il n'est pas concevable que les Français payent deux fois l'Union Européenne. Nos deux industries automobiles étant largement pénalisés par cette amende colossale, il convient de rétrocéder cette somme à la participation de la France au budget de l'UE.
Il convient de cette manière de soutenir nos deux groupes industriels automobiles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000525. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale