Amendement

Amendement n° I-464 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Rejeté

Déposé par Emmanuel Maurel sur l’article 2 du texte n° 324.

Déposé le: 16 octobre 2024
Décidé le: 22 octobre 2024
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Maurel · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 464 — première lecture

Rejeté

76 pour · 106 contre · 0 abstentions

22 octobre 2024 · scrutin n° 11

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000464. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale