Amendement

Amendement n° I-441 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Lionel Causse · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 16 octobre 2024
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Causse · EPR

Voir les 16 cosignataires

M. Causse, Mme Marsaud, Mme Piron, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Vidal et M. Laussucq

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000441. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale