Amendement n° I-435 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un P ainsi rédigé :

« P. – Les vélos de tous types. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Pourquoi cet amendement ?

Le vélo est une solution de mobilité quotidienne, durable et saine.

Ce mode de transport constitue un levier majeur au service de la transformation des usages et d’une mobilité propre et décarbonée. Les Français, souhaitant prendre part à cette transition, se sont saisis des dispositifs mis à leur disposition depuis 2017 : augmentation de 52% de la fréquentation des usages itinéraires à vélos, vente de 17 millions de vélos.

Toutefois, si la moitié des ménages (51%) possède au moins un vélo, le taux d’équipement reste largement influencé par le niveau de vie. Selon une étude de l’INSEE, plus d’un tiers des ménages les plus modestes possèdent un vélo (32% ) contre près de deux tiers des ménages les plus aisés (65%).

Le plan Vélo et Marche pour 2023 – 2027 présenté par le Gouvernement vise à faciliter l’accès au vélo, à démocratiser son usage et plus largement à instituer une culture du cycle. Bien que des aides à l’achat soient mises en place, il convient d’accompagner durablement l’utilisation du vélo et ainsi encourager l’ensemble des ménages dans la transition de leur mobilité vers des modes actifs et décarbonés.

Cette mesure permettrait d’envoyer un signal fort aux professionnels du cycle en cohérence avec les ambitions nationales et européennes en la matière, d’une part, et constitue une réponse au pouvoir d’achat contraint des ménages, d’autre part.

L’adoption d’une TVA à taux réduit de 5,5% sur l’acquisition de tous types de vélos permettrait de renforcer la dynamique de l’usage du vélo auprès de tous, sur l’ensemble du territoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.