Amendement n° I-415 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Pierre Meurin · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 16 octobre 2024
- Décidé le
- 7 novembre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Le 3° du A du II de l’article 244 quater I du code général des impôts est abrogé.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer le crédit d'impôt dont bénéficient les éoliennes dans le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte.
En effet, l'éolien est une triple catastrophe pour nos territoires, en étant à la fois un désastre écologique, un désastre économique et un désastre visuel. Il est urgent de mettre en place un moratoire sur l'éolien, plutôt que de soutenir les entreprises qui fabriquent des éoliennes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000415. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale