Ce que propose l’amendement

Le 3° du A du II de l’article 244 quater I du code général des impôts est abrogé.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer le crédit d'impôt dont bénéficient les éoliennes dans le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte.

En effet, l'éolien est une triple catastrophe pour nos territoires, en étant à la fois un désastre écologique, un désastre économique et un désastre visuel. Il est urgent de mettre en place un moratoire sur l'éolien, plutôt que de soutenir les entreprises qui fabriquent des éoliennes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Pierre Meurin · RN

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000415. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale