Amendement n° I-58 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

L’article L. 436‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

1° À la fin du premier alinéa, le montant : « 200 euros » est remplacé par le montant : « 1000 euros » ;

2° Le deuxième au dernier alinéas sont supprimés.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur le territoire français.

En effet, à l'heure où la France subit un dérapage conséquent de ses finances publiques, les ménages Français n'ont pas à supporter seuls les augmentations de taxes (électricité, billets d'avions...).

Chaque année, 5 millions de titres de séjours (hors Union européennes) sont délivrés par les autorités françaises, augmenter ainsi à 1000 euros la taxe permettrait à l'État de générer des recettes de 5 milliards d'euros par an.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.