Amendement

Amendement n° 11 au texte n° 275 – Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Retiré

Déposé par Nicolas Meizonnet · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 275.

Déposé le: 25 octobre 2024
État: Retiré
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Meizonnet · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0275P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale