Amendement n° CL293 au texte n° 2681 – Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
TombéDéposé par Emmanuel Duplessy sur l’article 6 du texte n° 2681.
- Déposé le
- 4 juin 2026
- Décidé le
- 9 juin 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, après le mot :
« dispensée »,
insérer les mots :
« leur permettant d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice des missions mentionnées au premier alinéa, notamment en criminologie et en procédure pénale ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise garantir un haut niveau de qualification des psychologue de police judiciaire en précisant que leur formation porte non seulement sur les missions qu'ils seront amenés à exercer mais également en criminologie et procédure pénale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000293.