Amendement
Amendement n° CL292 au texte n° 2681 – Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
TombéDéposé par Emmanuel Duplessy sur l’article 6 du texte n° 2681.
- Déposé le
- 4 juin 2026
- Décidé le
- 9 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« initiale et continue ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise garantir un haut niveau de qualification des psychologue de police judiciaire en précisant qu'ils sont non seulement soumis à une formation initiale mais également continue.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000292.