Amendement

Amendement n° CL13 au texte n° 2681 – Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Tombé

Déposé par Michel Guiniot sur l’article 6 du texte n° 2681.

Déposé le: 3 juin 2026
Décidé le: 9 juin 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, après le mot :

« formation »,

insérer les mots :

« portant notamment sur la déontologie et la victimologie ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que certains modules sont indispensables à la formation des psychologues de police judiciaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Michel Guiniot · RN

Voir les 16 cosignataires

M. Guiniot, Mme Lorho, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000013.