Amendement n° CL26 au texte n° 2630 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :

« et des menaces pour la défense nationale »

les mots :

« , des menaces pour la défense nationale et des menaces terroristes ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l’application du présent article en matière de prévention des menaces terroristes.

En l’état, le périmètre du rapport apparaît incomplet, en ce qu’il ne permet pas d’appréhender l’ensemble des finalités pour lesquelles le dispositif est susceptible d’être déjà mobilisé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.