Amendement n° CL20 au texte n° 2529 – Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer l'article 2 bis de ce texte.

Le groupe Socialistes et apparentés a soutenu tous les précédents reports avec assez de clairvoyance pour souligner que les délais étaient trop courts pour être raisonnables.

Nous avons donc soutenu ces reports des élections provinciales à 3 reprises :

- 1er report à décembre 2024;

- 2ème report au plus tard au mois de novembre 2025;

- 3ème report au plus tard le 28 juin 2026.

Elus pour 5 ans, les membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le sont depuis le 12 mai 2019.

La méthode du report ne peut valoir que de manière exceptionnelle dans une démocratie. Un 4ème report apparait manifestement déraisonnable.

Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.