Amendement
Amendement n° CL31 au texte n° 2312 – Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
AdoptéDéposé par Natalia Pouzyreff, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2312.
- Déposé le
- 5 mai 2026
- Décidé le
- 6 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le cas échéant »
le mot :
« éventuellement ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2312P0D1N000031.