Amendement n° CL15 au texte n° 2167 – Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Ce que propose l’amendement

Au titre, substituer aux mots :

« voilement des mineures »

les mots :

« port par les mineurs de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en lien avec l'amendement de rédaction globale précédemment déposé par votre rapporteur.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.