Amendement

Amendement n° CL12 au texte n° 2167 – Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Retiré

Déposé par Prisca Thevenot sur l’article unique du texte n° 2167.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Voir les 5 cosignataires

Mme Thevenot, M. Huyghe, M. Kasbarian, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan

Contexte législatif

Dossier : Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Texte examiné : proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B2167P0D1N000012.