Amendement

Amendement n° CL1 au texte n° 1943 – Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Irrecevable

Déposé par Romain Baubry sur l’article 3 du texte n° 1943.

Déposé le
30 avril 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Romain Baubry · RN

Voir les 13 cosignataires

M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tribuiani et M. Tomatis

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1943P0D1N000001.