Sous-amendement n° CL58 au texte n° 1800 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 30 :

« 1° À l’intitulé du livre Ier, après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d’Alsace, » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel : il semble plus logique de placer la référence aux conseillers d'Alsace après les conseillers départementaux, et non en fin d'intitulé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.