Sous-amendement n° CL57 au texte n° 1800 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 13, après la quatrième occurrence du mot :

« Alsace »,

insérer le mot :

« et ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 13 par ces mots :

« , de la région Grand Est. ».

Pourquoi cet amendement ?

Si la nouvelle collectivité est amenée à exercer les compétences d'une région, elle doit se substituer à la région sur son périmètre. Cela est d'ailleurs implicite avec la redéfinition de la région Grand Est portée par les alinéas 3 à 5 de l'amendement. Le présent amendement vient donc le préciser.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.