Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« coffres »,

insérer les mots :

« ainsi que des objets, bagages et contenants visibles situés à l’intérieur du véhicule ».

Pourquoi cet amendement ?

Cette précision comble une zone grise : les objets et sacs visibles dans l’habitacle peuvent eux aussi cacher des risques. L’amendement sécurise l'ensemble de l’espace visible du véhicule.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Émilie Bonnivard · DR

Voir les 6 cosignataires

Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme de Maistre, M. Pauget et Mme Sylvie Bonnet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1641P0D1N000048.