Amendement n° CL46 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
RejetéDéposé par Jordan Guitton sur l’article 35 du texte n° 1641.
- Déposé le
- 5 décembre 2025
- Décidé le
- 10 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la même première phrase, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.
De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives.
Tel est le sens de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1641P0D1N000046.