Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) À la même première phrase, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives.

Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.

De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives.

Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jordan Guitton · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Guitton, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1641P0D1N000046.