Amendement n° CL19 au texte n° 1641 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le premier alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’information du public prend la forme d’annonces sonores régulières dans les lieux dans lesquels les traitements mentionnés au I sont mis en œuvre, d’une campagne d’affichage claire distincte de celle prévue pour les systèmes de vidéoprotection ne faisant pas l’objet de traitements algorithmiques et permettant d’en saisir les spécificités ainsi que de vidéos explicatives facilement accessibles. » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans la loi une information plus conséquente des citoyens sur la VSA. En effet, il a été constaté que l’information réalisée lors de la première période de l’expérimentation entre 2024 et 2025 était insuffisante et peu visible, de nombreuses personnes n’étant pas au courant de la présence de la VSA. Les mesures proposées répondent à cette problématique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.