Amendement

Amendement n° CL489 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Adopté

Déposé par Frantz Gumbs, rapporteur sur l’article 19 bis du texte n° 1470.

Déposé le
11 juin 2025
Décidé le
12 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frantz Gumbs, rapporteur · DEM

Voir la liste publiée des signataires

M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000489.