Amendement n° CL485 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

Substituer au tableau de l’alinéa 286 le tableau suivant :

Crédits en soutien aux collectivités territoriales au titre de la reconstruction

202520262027

Autorisations d'engagement1002000

Crédits de paiement35125140

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à préciser le rythme de décaissement de l’enveloppe dédiée à la reconstruction des bâtiments dédiés par le cyclone et à améliorer leur résilience. Comme l’instruction du ministre des outre-mer datée du 13 mars 2025 le prévoit, ces crédits doivent financer en particulier les infrastructures scolaires.

L’objectif est de décaisser l’intégralité de l’enveloppe budgétaire ouverte sur le programme 123 sur une période trois ans, avec une montée en charge progressive.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.