Amendement
Amendement n° CL465 au texte n° 1470 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
AdoptéDéposé par Philippe Vigier, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1470.
- Déposé le
- 10 juin 2025
- Décidé le
- 11 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la troisième phrase de l’alinéa 188, substituer au mot :
« dédiée »
le mot :
« consacrée ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement est rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000465.